Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16821201(03) |
CODE de la session | 16821022 |
Date | 01/12/1682 |
Cote de la source | C 7214 |
Folio | 27v-28r |
Espace occupé | 0,75 |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses | 16821201(03) |
Nomination | |
Les Etats reçoivent François Anne de Roux, fils aîné du sr de Montbel, pour exercer conjointem. ou séparém. la charge de synd. gén. de la sénéch. de Carcassonne (depuis la délib. du 11/01/1678 lui accordant la survivance, il a acquis le grade nécessaire) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |